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Documents de référence

OGM

L'arrêté (suspension du Mon 810) et le décret et un arrêté (préfiguration Haute autorité) publiés au JO du 6 décembre

Trois textes, l'un suspendant la vente et l'utilisation du seul OGM cultivé en France, le Mon 810, les deux 'autres créant un comité de préfiguration d'une Haute Autorité sur les OGM et la nomination de son président et de ses membres, ont été publiés au Journal officiel (JO) du 6 et 8 décembre...
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Biocarburants

Etude de l'OniGC sur les surfaces disponibles en France

«La ressource nationale en terres arables permet la réalisation de l'objectif français d'incorporation de 7% de biocarburants en 2010, tout en préservant la capacité de répondre aux besoins alimentaires, avec maintien de nos exportations de céréales», selon les résultats de l'étude menée...
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Grenelle de l'environnement

Les conclusions des tables rondes finales

Les tables rondes de la phase finale du Grenelle de l'environnement des mercredi 24 et jeudi 25 octobre étaient organisées autour de quatre demi-journées de travail. Retrouvez les conclusions de ces tables rondes.
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Chrysomèle

Arrêté du 17 octobre concernant la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

L'arrêté relatif à la lutte contre la chrysomèle des racines du maïs a été signé le 17 octobre et publié le 19 octobre au Journal officiel (JO). L'ancien dispositif a été allégé.
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Loi sur l'eau

La redevance pour pollution diffuse

Au 1er janvier 2007, l'actuelle TGAP phyto fait place à la nouvelle redevance pour pollution diffuse. Cette dernière a été mise en place par la loi sur l'eau votée le 30 décembre 2006.
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Produits phytosanitaires

Treize matières actives à utiliser avant la fin de 2008

Deux avis du ministère de l'Agriculture datés du 4 septembre 2007 précisent les dates limites d'écoulement des stocks de produits dont l'autorisation de mise sur le marché est retirée: carbaryl, trichlorfon, l'oxydemethon-méthyl, thiodicarbe, fénithrothion, dichlorvos, malathion, diazinon, carbosulfan,...
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Phytos interdits

Messages réglementaires sur la carbendazime, le dichlorvos et le paraquat

De nombreux produits phytosanitaires ont récemment été retirés du marché par le ministère de l’Agriculture. Les délais d’écoulement des stocks sont variables.
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Avis du ministère sur des produits à base de carbendazime retirés du marché

Dans un avis paru au Journal officiel le 31 mai 2007, le ministère de l’Agriculture a décidé le retrait des autorisations de mise sur le marché de produits phytosanitaires contenant du carbendazime en application de deux directives européennes, l’une relative aux nouvelles limites maximales...
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Biocarburants

Le développement de l'éthanol

Le département américain à l'Agriculture (USDA) a publié plusieurs documents sur le développement de l'éthanol et des biocarburants aux Etats-Unis et ses répercussions sur le secteur agricole. Les documents sont disponibles en anglais.
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L’agrément d’organisme collecteur de céréales

Un décret fixe les nouvelles règles pour obtenir l’agrément d’organisme collecteur de céréales. Ce nouveau texte supprime les obligations de capacité de stockage minimale et spécifie que l’agrément sera attribué par la direction de l’OniGC, sans consultation des comités régionaux...
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Phytos

Liste de buses antidérive agréées parue au BO du ministère

Une nouvelle liste de buses antidérive agréées est parue au Bulletin officiel du ministère de l'Agriculture. Une trentaine de buses (marque Albuz, Lechler, Nozal, Agrotop et Air Bubble Jet) a été ajoutée par rapport à la première liste parue en novembre 2006.
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Phytosanitaires

Liste des procédés de traitement des effluents

Le ministère de l'Ecologie a publié une première liste de huit procédés de traitement des effluents phytosanitaires comme prévu dans l'arrêté du 12 septembre 2006.
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