Publié le lundi 27 mai 2013 - 16h02
Un arrêté, publié le 25 mai au Journal officiel, modifie le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac pour la campagne de 2012, qui avait été fixé, par l'arrêté du 26 avril 2013, à 0,66 €/kg.
Pour l'année 2012, le montant unitaire de l'aide à la qualité du tabac est fixé à 0,76 euro par kilogramme de tabac livré.
A télécharger :
S.B.
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