Bataille juridique entre Kokopelli et Graines Baumaux

Le Groupement national interprofessionnel des semences et plants (Gnis) a organisé, le 26 septembre 2014, une conférence de presse sur le thème de la commercialisation des semences, à travers l'affaire opposant la société Graines Baumaux à l'association Kokopelli.

La cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 9 septembre 2014, a rejeté l'action en justice de la société Graines Baumaux, qui reprochait à Kokopelli « de proposer à la vente des plants et semences interdits à la commercialisation car non-inscrits sur le catalogue commun des variétés des espèces de légumes prévu par la législation en vigueur ». La cour d'appel a jugé que l'activité de Kokopelli ne constituait pas une concurrence déloyale envers Graines Baumaux.

Lors de cette matinée d'échange, François Burgaud, directeur des relations extérieures du Gnis, a souhaité éclaircir les propos véhiculés par l'association Kokoppeli et rappeler que l'inscription au catalogue des semences est nécessaire dans le cadre d'une activité professionnelle. Par contre, dans le cercle des amateurs, dans un cadre non-commercial, l'échange de variétés non-inscrites au catalogue est libre.

Outre la décision de la cour d'appel sur l'affaire opposant Graines Baumaux et Kokoppeli, c'est la question du cadre réglementaire à donner aux semences qui est posée. Comment faire évoluer la réglementation afin de faire cohabiter des semences conventionnelles présentant des caractères d'homogénéité et de stabilité inscrites au catalogue officiel avec des variétés populations hétérogènes, utilisées par certains exploitants dans le cadre d'une « agriculture paysanne » ?

La durabilité de la réglementation sur les semences sera à trouver dans une évolution de ce cadre réglementaire, pour permettre à tous les types d'agriculture de bénéficier de leur espace de liberté.

Ronan Moinet