Les aides financières rétablies par le ministre de l'Ecologie

Dans un courrier adressé aux agences de l'eau, le ministre de l'Ecologie, Philippe Martin, rétablit les aides financières suspendues par Delphine Batho qui occupait le poste avant lui.

« Dès à présent, à titre transitoire, pour les projets administrativement bien engagés et devant bénéficier d'une aide du Feader programmée en 2013, vous pourrez proposer à vos instances le financement de telles retenues de substitution s'il s'agit de projets collectifs s'inscrivant dans une démarche territoriale de progrès sur la gestion quantitative, permettant d'améliorer l'état des lieux et comprenant obligatoirement un volet visant à la réduction des prélèvements pour l'irrigation », indique-t-il dans son courrier. Ce qui laisse supposer que les projets ne visant pas une réduction des prélèvements ne seront pas concernés.

D'autres ambiguïtés sont présentes dans le courrier lorsqu'il évoque la construction de nouvelles retenues de stockage qui « fait partie des solutions le plus souvent mises en avant pour éviter des conflits d'usage et sécuriser la ressource ». Mais il précise que « cette solution ne permet pas à elle seule de répondre aux enjeux d'une gestion durable de la ressource en eau et trop souvent ne fait que déplacer dans le temps et sur le territoire les problèmes rencontrés ».

Le courrier évoque également un travail à l'automne sur la notion de « projets de territoire » qui « devront à la fois viser à améliorer la connaissance de la ressource, à promouvoir les économies d'eau et à améliorer la qualité des milieux aquatiques tout en sécurisant l'approvisionnement. Seuls les projets de retenues de substitution s'inscrivant dans un tel projet de territoire peuvent bénéficier d'un soutien financier des agences de l'eau. »

Pour Jean-Luc Capes, responsable du groupe en charge du dossier sur l'eau à la FNSEA, « c'est une bonne nouvelle mais avec cette levée de moratoire, on revient au point mort et il faut embrayer avec des décisions opérationnelles ». L'automne et notamment une réunion le 6 novembre entre la FNSEA, l'APCA, Irrigants de France et le ministère, permettra certainement ne clarifier certains points comme la notion de projet territorial. « J'espère que le souci de simplification du gouvernement sera conservé dans cette notion, » précise Jean-Luc Capes.

Florence Mélix