Publié le mercredi 14 septembre 2011 - 16h36
Un arboriculteur a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche) à 1.000 euros d'amende avec sursis après la mort brutale d'abeilles de son voisin apiculteur. Le parquet de Coutances avait requis une amende en partie ferme.
Il est reproché à cet arboriculteur d'avoir le 7 mai 2007 pulvérisé un insecticide sur ses pommiers à cidre alors qu'ils étaient encore en fleurs, ce qui est contraire au mode d'emploi de ce produit. Les abeilles d'une vingtaine de ruches qui se trouvaient à 500 mètres du verger ont été décimées.
L'usage de ce produit à base de carbaryl, fabriqué par Bayer CropScience, nommé Sevin, a été complètement interdit en 2008. Mais la condamnation n'a rien à voir avec cette interdiction puisqu'elle est postérieure aux faits.
L'arboriculteur devra en outre verser à l'apiculteur, qui possède au total 200 ruches, une provision de 1.500 euros en attendant l'audience civile qui doit fixer en décembre 2011 le montant des dommages et intérêts.
Le 13 janvier 2010, un autre producteur de pommes avait été condamné par le tribunal correctionnel d'Avranches (Manche) à 1.000 euros d'amende dont 500 avec sursis.
Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.
Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.
Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :
Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles
Découvrir nos Offres