Le crédit d’impôt reconduit pour deux ans (Service de remplacement France)

(article complété le 18 octobre)

Lors d'un déplacement dans la Sarthe le vendredi 12 octobre 2012, Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, a confirmé aux Services de remplacement « la reconduction du crédit d'impôt destiné à faciliter la prise de congés par les agriculteurs », indique Service de remplacement France, mercredi dans un communiqué.

« Cette reconduction, pour deux années supplémentaires (2013 et 2014) se fera dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de fin d'année et non dans le projet de loi de finances pour 2013 », explique le communiqué.

Service de remplacement France indique que depuis sa mise en place, cette mesure bénéficie à plus de 20.000 agriculteurs et agricultrices. 165.000 journées de remplacement pour congés ont été réalisées en 2011 (+70 % depuis la création du crédit d'impôt), soit près de 30 % de l'activité des Services de remplacement. En outre, « elle génère plus de 800 emplois salariés en équivalent temps plein en milieu rural », précise le communiqué de l'organisation.

Jeudi, le minstère de l'Agriculture a confirmé la reconduction pour deux ans à compter de 2013 du crédit d'impôt aidant les exploitants agricoles à se faire remplacer pour prendre des congés.

Une enveloppe de 11 millions d'euros sera réservée à cette mesure dans le projet de loi de finances pour 2013 actuellement en discussion à l'Assemblée nationale, a précisé le ministère.

Cette mesure est réservée aux « exploitants exerçant à titre principal une activité agricole nécessitant leur présence journalière tout au long de l'année sur leur exploitation » et concerne donc en premier lieu les éleveurs qui pourront ainsi prendre 14 jours de vacances par an.

Le crédit d'impôt pour congé avait été instauré en 2006 et ne figurait pas dans la version initiale du projet de budget pour 2013.