Lundi soir, après avoir annoncé les grandes lignes du bilan de santé de la Pac aux organisations professionnelles, Michel Barnier a détaillé les transferts de fonds qui s'opèreront dès 2010.
«Mes convictions se traduisent aujourd'hui par des actes», a rappelé le ministre de l'Agriculture qui n'a pas dévié de ses objectifs depuis le début de son mandat. Il a rappelé que pour que la Pac et son budget survivent après 2013, elle doit être légitime sur un plan économique, social, environnemental et territorial.
Près de 1,4 milliard d'euros, soit 18% des aides directes, seront réorientées vers quatre objectifs principaux:
- consolider l'économie et l'emploi dans les territoires (265 millions d'euros),
- instaurer un nouveau soutien pour l'élevage à l'herbe et un soutien aux fourrages (980 M€),
- accompagner un mode de développement durable (129 M€),
- instaurer un dispositif de gestion des risques (140 M€).
Les prélèvements se feront dans les proportions suivantes:
- modulation (transfert des aides directes du premier pilier vers le développement rural): 202 M€
- article 68 (réorientation des aides au sein du premier pilier): 385 M€
- article 63 (découplage des aides encore couplées aux grandes cultures): 640 M€ (soit 14 points des 25% encore couplés)
- article 60: 320 M€ sur les aides animales encore couplées.
Afin de consolider les productions fragiles, 265 M€/an leur sont réservés:
- ovins et caprins: 135 M€
- lait de montagne: 45 M€
- blé dur dans les zones traditionnelles: 8 M€
- veaux sous la mère: 4,6 M€
- légumes de plein champs et pommes de terre: 30 M€
- ICHN: 42 M€
Un nouveau soutien à l'herbe sera instauré:
- aide sur les surfaces productives: 700 M€
- aide agroenvironnementale sur les surfaces extensives: 250 M€
- aide aux fourrages: 30 M€.
Un soutien aux systèmes de production durables est mis en place:
- protéines végétales: 40 M€
- agriculture biologique: 57 M€
- nouveaux défis: 32 M€.
Enfin, pour le dispositif de couverture des risques:
- assurances récoltes: 100 M€
- fonds sanitaires: 40 M€
«Dès 2010, un groupe de travail sera mis en place sur un système de couverture des risques économiques: aléas chiffre d'affaires», a annoncé le ministre.
Au final, «ces rééquilibrages donnent une aide qui s'établit en moyenne entre 200 et 350 €/ha. C'est 50% d'exploitations en plus concernées», a-t-il souligné. «Nous resserrons la distribution des aides agricoles».
Souhaitant rassurer les céréaliers, il a rappelé que tous les outils offerts par la Commission européenne pour réorienter les aides n'ont pas été utilisés, ni à 100%. «Leur contribution est importante mais raisonnable». Ils pourront notamment profiter d'un retour avec les nouveaux DPU qui seront instaurés sur les légumes et les fourrages. Sans compter sur la «montée en puissance de l'assurance récolte». «A moyen et long terme, la tendance des prix devrait être ferme, a-t-il ajouté. Ce qui nous permet raisonnablement de susciter cet effort.»
Trois groupes de travail vont être mis en place pour définir les modalités de mise en oeuvre des articles 68, 63 et 60.
Enfin, le ministre de l'Agriculture s'est félicité de décisions qui «préparent l'avenir. Elles lient les soutiens à une meilleure restructuration des filières. Elles provoquent la convergence des aides. Elles donnent de la légitimité à la Pac. Un modèle alimentaire, social et territorial, c'est cela la Pac».
A télécharger:
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Le discours de Michel Barnier au CSO du 23 février (129.31 Ko)
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La mise en oeuvre du bilan de santé de la Pac en France présentée par le ministère de l'Agriculture (240.52 Ko)
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