Les 27 ministres de l'Agriculture de l'UE se sont réunis à Bruxelles lundi 17 mars autour du bilan de santé présenté par la Commission européenne.
«Le Conseil accueille positivement la réforme», informe une communication du Conseil de l'Union européenne. En effet, les ministres de l'Agriculture approuvent les grandes orientations mises en avant par Mariann Fischer Boel. Ainsi, ils se sont montrés favorables à une simplification du régime de paiement unique. A cet égard, ils accueillent favorablement la suggestion faite par la Commission de laisser aux Etats membres la possibilité de maintenir ou de faire évoluer le modèle qu'ils ont choisi vers une approche basée sur un taux plus uniforme au cours de la période s'étendant jusqu'en 2013. Avant de se prononcer concernant le maintien d'un couplage des aides à certaines productions, le Conseil invite la Commission à mettre en balance les avantages et les inconvénients d'un découplage plus poussé, en analysant la situation au cas par cas, et à présenter les autres solutions possibles.
Le Conseil est satisfait de la suggestion faite par la Commission de mettre en place des mesures de soutien spécifique dans le cadre d'un article 69 révisé du règlement (CE) n° 1782/2003 afin de donner la possibilité aux Etats membres, y compris à ceux qui appliquent le régime de paiement unique à la surface, de répondre aux besoins spécifiques de certaines régions et/ou de certains secteurs d'une manière souple et transparente. En revanche, il demande à Mariann Fischer Boel que soit envisagée la possibilité de laisser aux Etats membres toute latitude pour fixer un niveau minimal de paiement et/ou la superficie minimale exigée, d'une manière qui ne soit pas préjudiciable aux vrais agriculteurs.
Concernant les outils de gestion des marchés, le Conseil des ministres européens rappelle la Commission à l'ordre. «Il est important pour les agriculteurs que l'on veille à ce que la Pac comporte des mécanismes constituant un filet de sécurité efficace», insiste-t-il. Les ministres attendent donc des précisions sur les intentions de Mariann Fischer Boel, notamment concernant les outils qui existent dans le secteur des céréales, et en particulier une analyse d'impact détaillée afin d'évaluer les conséquences possibles de ces adaptations, y compris sur la demande et sur la sécurité d'approvisionnement.
Par ailleurs, les ministres approuvent l'augmentation progressive des quotas laitiers, à condition que la Commission prenne en parallèle des mesures d'accompagnement. Mêmes précautions pour la suppression de la jachère. La Commission doit prendre des mesures en vue de préserver les incidences bénéfiques de ce système sur l'environnement. A ce titre, il note que la Commission a l'intention de proposer des possibilités de mise au point de mesures facultatives de gestion des risques, y compris grâce à la participation active des agriculteurs et du secteur privé et grâce aux organisations professionnelles et sectorielles, sans préjudice des activités menées actuellement par les Etats membres dans ce domaine. Il note également que Bruxelles a l'intention de réaliser une analyse plus générale de la gestion des risques pour la période postérieure à 2013.
Enfin, le Conseil souscrit à l'appréciation selon laquelle l'agriculture doit relever des défis dans les domaines du changement climatique, des bioénergies, de la gestion de l'eau et de la biodiversité, en particulier. Pour y parvenir, il invite la Commission à examiner toutes les possibilités de financement, y compris la modulation des aides.
Téléchargez les Conclusions du Conseil sur la communication de la Commission "préparer le 'bilan de santé' de la pac réformée" (137.18 Ko).
