Des députés de la majorité ont déposé lundi un amendement au projet de loi portant réforme de l'hôpital («Hôpital, patients, santé et territoires») dont les débats parlementaires ont commencé mardi.
Cet amendement veut assouplir la loi Evin de 1991, de sorte que tous les articles de presse traitant de boissons alcoolisées ne soient pas considérés comme de la propagande ou de la publicité.
L'amendement cosigné par 90 élus de l'UMP et du NC (Nouveau Centre) devait être examiné en commission avant l'ouverture des débats sur le projet de loi. Cet amendement stipule que «les articles de presse traitant d'une activité ou d'un produit qui rappellent une boisson alcoolique ne sont ni propagande ni publicité, à condition qu'ils ne fassent l'objet d'aucun paiement ou contrepartie financière et n'incitent directement à l'abus d'alcool».
«La législation actuelle ne permet plus aux médias d'aborder la production d'un vin ou d'un champagne sans être taxés de faire de la publicité indirecte», ont expliqué les trois députés (UMP) Richard Mallié, Jean-Paul Garraud et Jacques Remiller. La loi Evin, ont-ils souligné, ne permet pas de faire la distinction «entre publicité et information».
A l'appui de leur démonstration, ils évoquent la condamnation, en décembre 2007, du journal Le Parisien «pour avoir publié une série de reportages consacrés au champagne». Le quotidien avait été condamné pour ne pas avoir assorti le reportage du message sanitaire précisant que «l'abus d'alcool est dangereux pour la santé».
La semaine dernière, la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a relancé un sujet épineux pour la filière vitivinicole. Elle a rejeté un amendement au projet de loi HPST qui prévoyait d'autoriser la publicité pour les boissons alcoolisées sur internet sous certaines conditions, en excluant en particulier les sites destinés à la jeunesse.
Porté par des parlementaires solidaires de leur cause et au-delà des clivages politiques, cet amendement avait reçu le soutien de Roselyne Bachelot, en octobre 2008. Elle prévoyait de lui adjoindre des «garde-fous». La ministre de la Santé et des Sports avait à l'époque déclaré que ces mesures représentaient le meilleur compromis «entre la liberté du commerce à l'heure d'internet et les impératifs non négociables de santé publique».
Au contraire, la Commission a adopté un amendement soutenu par le député Yves Bur (UMP) et défendu par l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie (Anpaa). Cet amendement prévoit de limiter la publicité pour les alcools sur Internet aux sites des professionnels, producteurs et distributeurs.
Le Syndicat des vins de Bordeaux et Bordeaux supérieur, réagissant lundi au soutien de cet amendement par la député de la Gironde Michèle Delaunay (PS), a déclaré que «l'intégration d'internet au dispositif de la loi Evin ne vient pas à l'encontre de la nécessaire protection de la jeunesse». Au contraire, dit le syndicat, elle lui offre «un cadre très strict» permettant de limiter cette publicité. Et les conséquences de cette restriction aboutirait «à une situation aussi dramatique qu’inefficace économiquement», a précisé le syndicat.
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