A la suite de remontées de terrain, la FNSEA avait interpellé le ministère de l'Ecologie pour qu'il clarifie la définition des zones humides et son incidence sur les travaux de drainage envisagés par des agriculteurs dans ces périmètres.
Selon le syndicat, l'Administration appliquerait systématiquement le régime le plus strict, soumettant à autorisation des projets dont les superficies sont inférieures aux seuils fixés par la réglementation, soit 1 ha pour la rubrique « Assèchement de zones humides » et 20 ha pour la rubrique « Réalisation de réseau de drainage ».
Dans son courrier à la FNSEA, auquel nous n'avons pas eu accès, le ministère considérerait que : « Les réalisations de réseau de drainage en zones humides, lorsqu'il s'agit de drains enterrés ou de fossés de grande profondeur, entraînent une modification irréversible de la texture des sols, et ont pour conséquence l'assèchement de la zone humide. Il est donc justifié d'y appliquer les deux rubriques et ce sont les seuils les plus exigeants (ndlr : 1 ha) qui déterminent la procédure administrative applicable. »
Pour le syndicat, cette méthode revient à interdire l'activité agricole dans ces zones.
