accueil  Accueil / Actualités / Viticulture/OCM: sanctions nationales dans l'application des mesures de soutien à la filière (JO)

Viticulture/OCM

Sanctions nationales dans l'application des mesures de soutien à la filière (JO)

Publié le lundi 24 août 2009 - 16h45

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Un arrêté du 12 août 2009, paru au Journal officiel (JO) du 22 août, définit le régime des sanctions applicables dans le cadre de la distribution des aides prévues par le plan national de soutien au secteur vitivinicole (mise en oeuvre au niveau national de la nouvelle OCM vitivinicole).

Il précise les sanctions retenues parallèlement au financement des mesures de promotion dans les pays tiers, celles fixées pour la restructuration et la reconversion du vignoble, les sanctions retenues pour les mesures d'investissements et celles prévues dans le cas des mesures d'arrachage au vignoble.

A télécharger:

B.V.


Ces articles peuvent également vous intéresser :

Dernières Actualités
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK