La Haute Assemblée a mis en ligne lundi sur son site une résolution votée le 1er avril, dans laquelle elle demande que le régime communautaire des droits de plantation soit maintenu au-delà de 2015.
Pour les sénateurs, « les droits de plantation constituent un outil éprouvé et moderne de gestion harmonieuse du potentiel viticole européen ». Selon eux, ces droits sont même un « instrument indispensable pour une politique de qualité et de promotion des « terroirs ».
Les Sages craignent que la libéralisation « n’entraîne des délocalisations des vignobles et n’ait des répercussions dramatiques sur l’activité vitivinicole de certains territoires ».
Ils se félicitent que « les plus hautes autorités de l’Allemagne et de la France se soient prononcées pour le maintien des droits ». Mais ils demandent que « cette manifestation d’intention se traduise par des actes juridiques ».
À défaut du maintien permanent des droits au-delà de 2015, les sénateurs demandent que les Etats aient la faculté de maintenir le régime d’interdiction des plantations nouvelles sans limitation de durée.
Lire également :
