La commission des affaires européennes du Sénat a adopté, jeudi, « une proposition de résolution tendant à rétablir le régime des droits de plantation des vignes à raisins de cuve », selon un communiqué.
L'abandon des droits de plantation dans l'UE est programmé au plus tard au 31 décembre 2015, ou au 31 décembre 2018, pour les États membres qui le décident.
« La proposition demande que le régime communautaire des droits de plantation soit modifié afin de permettre le maintien permanent des droits au-delà de 2015 ou, à défaut, que la faculté laissée aux États de maintenir, sur tout ou partie de leur territoire, le régime d'interdiction des droits de plantation jusqu'au 31 décembre 2018 soit prolongée sans limitation de durée », explique le communiqué.
Le texte a été présenté par les sénateurs de la Gironde, Gérard César (UMP), et du Gard, Simon Sutour (socialiste), déjà coauteurs en 2009 d'une proposition de résolution sur la production de vin rosé par coupage.
Le règlement communautaire qui a programmé l'abandon des droits de plantation a été adopté en 2008 à la majorité qualifiée des États membres.
Selon les deux sénateurs, il s'agit d'une « décision sans recul et sans vision, incohérente et dangereuse ». Ils ont rappelé que la chancelière allemande, Angela Merkel, et le président français, Nicolas Sarkozy, s'étaient également prononcés pour le maintien des droits de plantation.
Gérard César et Simon Sutour souhaitent que la réforme de la Pac « soit l'occasion de revoir cette règle », ajoute le communiqué.
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