Le projet de loi « pour l'adaptation de la société au vieillissement », dont l'examen au Parlement était initialement prévu pour juin, a été présenté le 3 juin en conseil des ministres par Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales.
Ce texte sur l'autonomie des personnes âgées a pour but d'anticiper les conséquences du vieillissement de la population sur la vie sociale et les politiques publiques dans leur ensemble, considérant qu'en 2060, un tiers des Français aura plus de 60 ans et que les plus de 85 ans seront près de 5 millions, contre 1,4 million actuellement.
La mesure phare, qui va coûter 375 miilions d'euros par an, est une revalorisation de l'allocation personnalisée à l'autonomie (APA), couvrant une partie des dépenses d'aide à domicile (aide-ménagère, portage de repas...) de près de 700.000 personnes âgées. Une personne dépendante aura droit à « plus d'heures, et elles lui reviendront moins cher », a souligné Laurence Rossignol, secrétaire d'Etat chargée de la Famille et des Personnes âgées. Le texte prévoit par ailleurs de consacrer 140 miilions d'euros par an à diverses mesures de prévention de la perte d'autonomie, comme l'octroi d'aides financières pour l'installation à domicile de dispositifs de téléassistance et domotique.
Un plan d'adaptation au vieillissement de 80.000 logements privés d'ici à 2017 sera lancé.
Une aide au « répit » pouvant aller jusqu'à 500 euros par an est prévue pour permettre aux personnes qui s'occupent d'un proche dépendant de s'absenter quelques jours.
Les foyers logements, formule intermédiaire entre le domicile et la maison de retraite, doivent être modernisés, tandis que diverses mesures visent à mieux garantir les « droits et libertés » des personnes âgées.
« Si ce projet de loi va dans le bon sens, le budget qui lui est consacré est loin des 3 miiliards d'euros nécessaires pour garantir en France une prise en charge à la hauteur des besoins », estime Guy Fontaine, secrétaire général de la fédération d'employeurs du secteur de l'aide à domicile (FNAAFP/CSF).
A télécharger :
- Le compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2014 (pages 2 à 4)
