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TVA équestre

« Sortie de crise » (FFE, GHN)

Publié le lundi 27 janvier 2014 - 16h11

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La Fédération française d'équitation (FFE) et le Groupement hippique national (GHN) « prennent acte de la décision du gouvernement de conserver le maximum possible d'activités à taux réduit dès 2014 sur la base des dispositions de la directive TVA actuelle ».

 

Les deux organisations saluent, dans un communiqué du 24 janvier 2014, l'application d'un taux de TVA à 5,5 % « aux prestations fondées sur le droit d'utilisation des installations sportives qui feront l'objet d'une facturation distincte ». Même si l'instruction fiscale sur ce point n'est toujours pas publiée, cette mesure devrait permettre de dissocier, par exemple sur une pension, la part relevant du taux normal de la part relevant d'un taux réduit.

 

Les autres activités liées aux chevaux sont, depuis le 1er janvier 2014, soumises à un taux plein de 20 %, sauf les contrats conclus en 2013 qui peuvent continuer à bénéficier d'un taux de 7 % jusqu'à leur terme, avec une limite fixée au 31 décembre 2014.

 

En outre, un fonds privé « équitation », géré par le GHN, la FFE et la Fédération nationale du cheval (FNC), devrait permettre d'accompagner financièrement les centres équestres.

 

La FFE et le GHN estiment que « toute manifestation est désormais superflue » et souhaitent qu'un travail soit engagé pour réviser la directive TVA européenne.

 

P.B.


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