Au terme de huit mois de débat, le Conseil national du débat sur la transition énergétique a adopté le jeudi 18 juillet 2013 un document de synthèse reprenant les positions exprimées par les différents acteurs du débat et émettant une quinzaine de recommandations.
« Sur la base de ce document, il appartiendra au gouvernement, le moment venu, de faire des propositions », a indiqué le nouveau ministre de l'Ecologie, Philippe Martin. Un projet de loi doit être présenté au Parlement à l'automne.
L'objectif du débat était de faire émerger des scenarios permettant à la France de remplir ses engagements – qu'il s'agisse d'engagements internationaux comme le paquet climat européen ou la division par quatre des émissions de GES d'ici à 2050, ou de promesses de campagne de François Hollande comme la réduction de la part du nucléaire – tout en tenant compte du contexte international et des inquiétudes des citoyens et des entreprises quant au coût de l'énergie.
C'est la première fois que ce sujet est abordé « sans tabou », dans sa globalité et en associant largement les citoyens, a souligné le ministre, reconnaissant qu'il n'est « pas possible que tout le monde tombe d'accord », mais que « l'implication de tous a été fantastique ». Au cours de la journée, les différentes parties prenantes au débat ont amendé le document de synthèse. Au risque que la recherche du plus petit dénominateur commun conduise la montagne à « accoucher d'une souris », a regretté le WWF.
« Pour l'agriculture, la transition énergétique peut être une chance, un outil pour améliorer la compétitivité. Mais s'il est mal utilisé, il peut aussi diminuer sa compétitivité », a souligné la FNSEA, qui a participé à l'ensemble du débat. L'organisation syndicale a insisté sur l'importance de remporter « l'adhésion » des agriculteurs plutôt que d'imposer de nouvelles obligations, rappelant également que les agriculteurs sont depuis longtemps déjà « engagés dans la production d'énergie renouvelable ».
Enfin, « la fiscalité écologique nous pose un problème », a indiqué le représentant de la FNSEA. « Ce n'est pas le bon curseur pour le monde agricole. Si on prend l'exemple de l'écotaxe : un poulet né, élevé, abattu, transformé et vendu en France subira six fois l'écotaxe alors qu'un poulet importé ne la subira qu'une fois !» Malgré certaines « réserves », l'organisation syndicale s'est dite prête à « continuer à travailler avec le même état d'esprit et la même volonté », se félicitant de l'esprit de dialogue ayant jusque-là animé les échanges.
Globalement, un certain nombre de positions ont fini par converger au fil des mois qu'a duré le débat. Mais plusieurs désaccords ont été mis en avant jeudi par les différents acteurs. La division par deux des consommations d'énergie d'ici à 2050 a cristallisé les divergences. La profession agricole a estimé que les scenarios proposés ne sont pas acceptables en l'état, mais a affiché l'ambition de continuer à travailler sur la transition énergétique. Mais rien ne sert de faire des efforts d'atténuation des émissions de GES si c'est pour importer davantage de produits à haut contenu en carbone, a-t-elle alerté.
