« Il n'est pas pensable qu'on applique la majoration de la taxe foncière aux terres agricoles et ça ne se fera pas », a promis le ministre Stéphane Le Foll le mercredi 6 novembre 2013 tard dans la soirée, alors qu'il était auditionné par les députés, sur les crédits nationaux à l'agriculture.
« On va d'abord la reporter d'un an, puis on exonèrera les terres agricoles », a-t-il promis devant les députés des commissions des affaires économiques et des finances de l'Assemblée nationale.
Sa position rejoint celle des députés de la commission des finances, qui avaient adopté plus tôt dans la journée, deux amendements pour le report d'un an de la majoration automatique et forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles. Que les avis du ministre et de la commission convergent, est de bon augure pour que l'amendement soit intégré au projet de loi de finances, et voté par l'ensemble des députés la semaine prochaine.
Pour rappel, la loi de finances pour 2013 prévoit la majoration automatique de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones d'urbanisation forte de plus de 50.000 habitants, soit quelque 1515 communes concernées.
