A la suite de la décision du Conseil constitutionnel d'annuler la taxe carbone en l'état, le gouvernement doit présenter une nouvelle mouture de son texte le 20 janvier 2010. Un texte qui devrait finalement faire sauter l'exemption dont bénéficiaient les industries chimiques et notamment celle des engrais.
La réaction de l’Union des industries chimiques (UIC) ne s'est pas faite attendre. Dans un communiqué du 5 janvier 2010, elle met en garde contre une «double peine» qui menacerait l’existence de nombreux sites en France.
Pour l’UIC, le projet initial du gouvernement était juste car il avait «vocation à compléter la directive européenne ETS qui impose des quotas d'émissions de gaz à effet de serre». Le communiqué rappelle que la mise en oeuvre du système de quotas fixé par la directive ETS «n’est pas gratuite» car «elle impose d’ores et déjà une réduction des émissions qui implique des investissements techniques importants et l’achat de quotas supplémentaires lorsque la croissance amène à produire plus».
L’UIC estime que le mécanisme de la directive ETS post-2012 devrait coûter à l’industrie chimique 250 M€ par an, notamment pour l’achat de quotas aux enchères et la réalisation d’investissements. Si une taxe française devait s’ajouter à ces dépenses européennes obligatoires en s’appliquant à toutes les émissions, cela représenterait, selon l'UIC, un coût additionnel de 400 millions d’euros par an dès 2010, soit près de 15% du montant total annuel des investissements de la chimie en France, et au total une facture carbone de 650 millions d’euros par an, à partir de 2013.
Aussi l’UIC demande-t-elle à ce que la taxe carbone ne s’applique aux industriels soumis à ETS que pour trois ans (2010-2012), sachant qu’à compter de 2013 ceux-ci devront, au-delà des investissements nécessaires à la tenue des objectifs de réduction de 20%, acheter leurs quotas aux enchères.
Elle est par ailleurs favorable à l’adoption :
- de taux différenciés pour les industriels soumis à ETS, en fonction de leur exposition au risque de «fuite de carbone» (risque de délocalisation) et de leur degré d’intensité énergétique ;
- d’une liste de dépenses reconnues comme libératoires de la contribution carbone afin de stimuler les investissements nécessaires à la tenue des objectifs de réduction des émissions, à une plus grande efficacité énergétique et au respect des objectifs environnementaux ambitieux retenus dans le cadre du Grenelle de l’environnement.
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