La commission des finances du Sénat juge inacceptable une nouvelle reconduction du plafonnement actuel de la taxe «Adar» qui finance la politique de développement agricole (1). Faute d'arbitrage politique clair de la part du ministère de l'Agriculture, elle souhaite que le dispositif adopté par le Parlement en 2002 trouve sa pleine application au 1er janvier 2008. Cette décision aurait pour conséquence d'augmenter le rendement de la taxe.
«Il s'agit d'un rapport de protestation, a souligné Jean Arthuis, président de la commission des finances, le 8 novembre, à l'occasion de la présentation des travaux menés par le sénateur Joël Bourdin. Chaque année, la reconduction du plafonnement est présentée comme la dernière. Cette façon de légiférer est insupportable.» Jean Arthuis a déclaré qu'il refuserait de voter le loi de finances rectificative si un amendement était de nouveau déposé à la dernière minute au Sénat. «C'est un exercice à la limite de l'humiliation pour les parlementaires», a-t-il ajouté.
La taxe Adar est critiquée, en particulier par les viticulteurs. Et la position adoptée par la commission des finances n'est pas de nature à les faire taire. Les conclusions des sénateurs «inquiètent fortement la filière viticole», souligne un communiqué de l'AGPV (Association générale de la production viticole).
Selon ce communiqué, «le plafonnement du montant de la taxe, qui avait été instauré en 2003 et reconduit chaque année pour corriger les effets pervers de son mode de calcul, est voué à disparaître en 2008. Mais la commission des finances du Sénat a conclu qu’à défaut d’alternative proposée par le gouvernement, le dispositif s’appliquera sans aucun correctif». L'AGPV affirme que les filières à forte valeur ajoutée vont devoir supporter une hausse conséquente de la taxe, indépendamment des bénéfices effectivement réalisés. «Ce sont près de 10 à 15 millions d’euros qui vont être prélevés en supplément sur ces filières fortement contributrices, sans garantie pour elles de retour minimal», estime l'association.
(1) Le produit de cette taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants finance la politique de développement agricole, soit les syndicats, les chambres d'agriculture et les instituts techniques.
Consultez le Rapport du Sénat sur la taxe Adar (439.39 Ko)
