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Statut de l'animal

En discussion jeudi soir à l'Assemblée nationale

Publié le mercredi 29 octobre 2014 - 18h28

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Jeudi 30 octobre sera à nouveau discuté l'amendement Glavany qui proposait de reconnaître dans le code civil le caractère sensible de l'animal.

 

« Nous surveillons de très près ce débat. Nous espérons la rédaction suivante de l'amendement : l'animal est un être sensible. Il est soumis au régime des biens », a indiqué mercredi Christiane Lambert, première vice-présidente de la FNSEA.

 

Rappelons que le caractère sensible de l'animal est déjà inscrit dans le code rural, tout comme le code pénal sanctionne la maltraitance des animaux.

 

Les associations de défense animale veulent sortir l'animal du statut de biens meubles pour en faire une catégorie intermédiaire entre les personnes et les biens meubles.

 

Les éleveurs refusent cette évolution qui pourraient mettre en danger le droit même à l'élevage. « Nous avons accepté cet amendement qui est un moindre mal face à la pression des associations de défense des animaux. Mais il ne faudra pas aller plus loin », a conclu Christiane Lambert.

 

M.-G. Miossec


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