France nature environnement (FNE) s'est inquiétée, mercredi dans un communiqué, du projet de directive sur les sols, qui pourrait, selon la fédération, passer aux oubliettes. «La France renonce à relancer la discussion du texte alors qu'elle est à la présidence de l'Union européenne», affirme FNE.
Elle demande «la rédaction d'une directive ambitieuse et contraignante, la garantie que ce texte soit inscrit à l'ordre du jour du Conseil des ministres d'octobre et qu'un accord politique soit préparé en amont».
Depuis décembre 2007, quand la France et l'Allemagne ont voté contre la proposition de directive sur les sols, «aucune concertation n'a été organisée pour garantir la relance de sa négociation lors de la présidence française», regrette FNE. Le texte n’est toujours pas inscrit (de manière certaine) à l’ordre du jour du Conseil des ministres de l’Environnement de l’Union européenne d’octobre.
«En tout état de cause, à supposer que la France inscrive la discussion de ce texte à l’ordre du jour du Conseil des ministres, sa proposition très peu ambitieuse n’a que peu de chances de permettre un accord politique.»
Selon FNE, la proposition française n'obligerait pas à identifier les sites contaminés ni à publier les informations sur les sites pollués. Le concept d'inventaire des sites pollués a également disparu et aucune obligation de dépollution est établie, ajoute l'organisation écologiste.
«L'enjeu pour la santé publique et le principe pollueur-payeur est majeur. FNE interpelle l’Etat français pour qu’il agisse enfin contre les lobbies et en faveur de ce texte fondamental pour la protection de la santé publique et de l’environnement», s'eclame, Arnaud Gossement, porte-parole de FNE.
