accueil  Accueil / Actualités / Soja : opposition à un brevet européen (No Patents on Seeds)

Soja

Opposition à un brevet européen (No Patents on Seeds)

Publié le mercredi 03 décembre 2014 - 15h26

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Les membres de la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise américaine Monsanto, et dénoncent un acte de « biopiraterie » sur le soja. Un communiqué a été relayé par le Réseau Semences Paysannes le 2 décembre. Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques.

 

« L'opposition se base sur l'article 53b de la Convention sur le brevet européen (CBE) qui interdit les brevets sur les procédés de sélection végétale. Actuellement, l'Office européen des brevets (OEB) donne l'interprétation suivante de l'article 53b : aucun brevet ne peut être accordé sur des procédés impliquant le croisement et ensuite la sélection. Cependant, si la sélection est effectuée avant le croisement, le procédé est considéré comme brevetable. »

 

 

« Absurdité juridique »

 

« Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement pas l'OEB pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto », estime François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de No Patents on Seeds. « L'explication est facile à trouver afin de comprendre pourquoi de tels brevets sont accordés en contradiction avec le droit du brevet existant. L'OEB gagne lui-même de l'argent avec l'octroi des brevets. En 2013, l'Office a obtenu un revenu de 1,5 milliard d'euros avec les brevets et les frais de procédure. »

 

Les organisations de la coalition No Patents on Seeds sont Bionext (Pays-Bas), La Déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (Grande-Bretagne), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas (Espagne), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). No Patents on Seeds ! demande une révision du droit européen des brevets afin d'exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'autres organisations.

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK