Les membres de la coalition No Patents on Seeds (Pas de brevets sur les semences) s'opposent juridiquement au brevet européen EP2134870 accordé en février 2014 et détenu par l'entreprise américaine Monsanto, et dénoncent un acte de « biopiraterie » sur le soja. Un communiqué a été relayé par le Réseau Semences Paysannes le 2 décembre. Le brevet concerne la sélection de plantes de soja adaptées à certaines zones climatiques.
« L'opposition se base sur l'article 53b de la Convention sur le brevet européen (CBE) qui interdit les brevets sur les procédés de sélection végétale. Actuellement, l'Office européen des brevets (OEB) donne l'interprétation suivante de l'article 53b : aucun brevet ne peut être accordé sur des procédés impliquant le croisement et ensuite la sélection. Cependant, si la sélection est effectuée avant le croisement, le procédé est considéré comme brevetable. »
« Absurdité juridique »
« Ce brevet est un exemple flagrant de l'absurdité juridique créée intentionnellement pas l'OEB pour servir les intérêts d'entreprises comme Monsanto », estime François Meienberg, de la Déclaration de Berne, membre de No Patents on Seeds. « L'explication est facile à trouver afin de comprendre pourquoi de tels brevets sont accordés en contradiction avec le droit du brevet existant. L'OEB gagne lui-même de l'argent avec l'octroi des brevets. En 2013, l'Office a obtenu un revenu de 1,5 milliard d'euros avec les brevets et les frais de procédure. »
Les organisations de la coalition No Patents on Seeds sont Bionext (Pays-Bas), La Déclaration de Berne (Suisse), GeneWatch (Grande-Bretagne), Greenpeace, Misereor (Allemagne), Development Fund (Norvège), No Patents on Life (Allemagne), Red de Semillas (Espagne), Rete Semi Rurali (Italie), Réseau Semences Paysannes (France) et Swissaid (Suisse). No Patents on Seeds ! demande une révision du droit européen des brevets afin d'exclure de la brevetabilité le matériel de sélection, les plantes, les animaux, et la nourriture qui en est issue. La coalition est soutenue par plusieurs centaines d'autres organisations.
