La Commission européenne a bon espoir d'atteindre son objectif consistant à réduire de 25% d'ici à 2012 les charges administratives générées par la Pac.
Un nouveau rapport met en évidence un certain nombre de mesures prises au cours des trois ans et demi passés qui réduisent la bureaucratie pour les agriculteurs, les entreprises actives dans le secteur alimentaire et les administrations, avec une baisse des coûts annuels de plusieurs centaines de millions d'euros, permettant ainsi à l'agriculture européenne d'augmenter son niveau de compétitivité.
Depuis 2005, Bruxelles travaille à la mise en œuvre de son plan d'action en vue de la simplification de la Pac:
- suppression de l'obligation de détenir une licence pour les exportations de bœuf sans restitution à l'exportation;
- fin de l'obligation faite aux agriculteurs d’avoir disposé d'une parcelle pendant au moins 10 mois avant de pouvoir solliciter des paiements directs;
- modification des règles de la conditionnalité;
- OCM unique;
- suppression d’un certain nombre de régimes d'aides spécifiques dans le cadre du bilan de santé de la Pac, etc.
«Nous avons fait des progrès considérables pour rendre la Pac plus simple et plus conviviale», a déclaré Mariann Fischer Boel, commissaire européenne chargée de l'Agriculture.
«Simplifier cette politique, c'est causer moins de tracas aux administrateurs. Surtout, c'est permettre aux agriculteurs de passer moins de temps à remplir des papiers et donc d'être davantage sur le terrain pour se consacrer à ce qu'ils font le mieux. Les modifications introduites permettront aussi de réduire de plusieurs centaines de millions d'euros les charges pesant sur les agriculteurs. Par ces temps économiques difficiles, c'est une véritable bouffée d'oxygène.»
Les mesures planifiées prévoient de nouvelles formations pour les fonctionnaires, y compris des séjours à la ferme, une éventuelle harmonisation des règles de la conditionnalité, des améliorations dans la politique de qualité, une révision plus régulière de la législation, ou encore des formations en compétences rédactionnelles afin de rendre la législation plus lisible.
