Vingt-quatre organisations (1) de la société civile, regroupées dans le collectif « Semons la biodiversité », réclament, dans une lettre envoyée aux parlementaires le mercredi 16 janvier 2013, l'abrogation de la loi relative aux certificats d'obtention végétale (COV) de novembre 2011.
Cette loi institue notamment le paiement d'un droit par tout paysan qui utilisera les semences de sa propre récolte pour 21 espèces cultivées et interdit toute réutilisation pour toutes les autres espèces, explique le collectif.
Pour Guy Kastler, directeur général du Réseau Semences paysannes et membre de la Confédération paysanne, « il est urgent de se mobiliser pour faire barrage à la publication du décret d'application » qui permettrait à la loi de 2011 d'entrer en vigueur ».
Selon lui, le gouvernement « attend la fin des élections aux chambres d'agriculture [à la fin de janvier 2013] pour ne pas gêner le syndicat majoritaire (la FNSEA, ndlr) alors que les autres organisations sont hostiles » à ce texte. « Ne pas ouvrir le débat relève d'un choix politique », estime-t-il en appelant les parlementaires à exiger une discussion associant « toutes les organisations paysannes et de la société civile concernées. »
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(1) Confédération paysanne, Amis de la Terre, Fondation Sciences citoyennes, Chrétiens du monde rural, Attac, les Amis de la Conf, Nature et Progrès, Aspro-PNPP, Agir pour l'environnement, Réseau Semences paysannes, Unaf, Miramap, Générations futures, Minga, Croqueurs des carottes, Fédération nationale de l'agriculture biologique, Artisans du Monde, Mouvement de l'agriculture biodynamique, Fac Verte, OGM Dangers, Foill'Avoine, BEDE, Association Bio Consom'acteurs, Réseau Cohérence.
