La Cour des comptes a rendu public le 17 septembre 2014 son rapport annuel sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale.
Premier constat : malgré les efforts, la situation des comptes sociaux reste préoccupante. « Le déficit du régime général et du fonds de solidarité vieillesse – 16 milliards d'euros en 2013 – n'est dû qu'en partie à la faible croissance ; il est structurel à hauteur de 57 %. La dette sociale a continué d'augmenter, pour atteindre 162 milliards d'euros à la fin de 2013 », indique ce document. Et pour 2014, les objectifs de baisse des déficits risquent de ne pas être atteints.
Les difficultés de la MSA en Corse
La Cour des comptes souligne par ailleurs les difficultés de recouvrement social en Corse. « Si le régime général parvient à y assurer la collecte des cotisations, dans des conditions néanmoins dégradées, la Mutualité sociale agricole et le RSI (régime des indépendants) connaissent une situation critique, note-t-elle. Celle-ci trouve son origine dans le caractère insuffisamment efficient des processus de recouvrement, dans un contexte de tensions et de contestation où le consentement à payer s'est très fortement érodé. »
Son rapport préconise notamment de « restaurer le droit commun des cotisations sociales en Corse, en mettant en œuvre avec détermination l'ensemble des voies de recouvrement forcé et en évitant tout nouveau plan de désendettement social ».
