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Safer/Contrôle des structures

Des contraintes supplémentaires issues de la loi d'avenir (congrès OPG)

Publié le mercredi 28 janvier 2015 - 17h31

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L'Organisation des producteurs de grains (OPG), syndicat affilié à la Coordination rurale, tenait son congrès à Loyettes dans l'Ain le 28 janvier 2015. Une centaine d'adhérents avait répondu à l'invitation sur le thème : « Céréaliers : des stratégies de gestion face aux nouvelles contraintes ».

 

« Les récents accords de libre-échange signés avec l'Ukraine et le Canada mettent les céréaliers français en confrontation avec des producteurs bien plus compétitifs, dénonce Nicolas Jaquet, le président de l'OPG. Dans le même temps, la loi française nous impose toujours plus de contraintes et nous empêche de faire face en durcissant le contrôle des structures et en renforçant le pouvoir des Safer. Cela revient à appuyer sur le frein et l'accélérateur en même temps », poursuit-il.

 

 

Difficile de contourner la Safer

 

Pour parler « librement » du sujet, l'organisation avait notamment invité l'avocate Caroline Varlet-Angove, avec pour objectif d'expliquer « les contournements possibles de cette nouvelle législation », précise le président de l'OPG.

 

La spécialiste du droit rural est venue présenter aux congressistes les nouveautés de la loi d'avenir. Il en ressort que les agrandissements seront de moins en moins possibles à l'avenir. Toutefois, l'avocate a invoqué certaines pistes. « Les sociétés semblent être le seul moyen de s'agrandir sans passer sous les fourches caudines du contrôle des structures », a-t-elle indiqué dans sa présentation. En effet, le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions relatives aux prises de participation, considérant qu'elles portaient atteinte au droit de propriété et à la liberté d'entreprendre. Quant à la Safer, la juriste avoue qu'il sera de « plus en plus difficile de la contourner ».

 

La journée et les interventions se sont succédé dans une ambiance plutôt « morose », selon le responsable de l'OPG, Jacques Commère. Les comptabilités inquiétantes de cette dernière campagne et la baisse annoncée des aides de la Pac pour les grandes cultures viennent s'ajouter aux nombreuses réglementations, considérées par les 2.500 adhérents de l'OPG comme des freins à leur compétitivité.

 

P.B.


Les commentaires de nos abonnés (1)
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jeudi 29 janvier 2015 - 09h16

Est-il judicieux de continuer ce métier vu les mauvaises perspectives en terme de revenu et si on ne peut pas transmettre nos biens comme on veut à nos enfants? Ne vaut il pas mieux tout vendre pendant qu'il est temps et aller investir et vivre dans un pays qui ne nous vole pas tout?
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