Une circulaire du 18 novembre adressée aux préfets précise les modalités de mise en oeuvre des mesures du Fonds d’allègement des charges (FAC) et de prise en charge des cotisations sociales de 2009. Ces mesures avaient été décidées dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de l'agriculture du 12 novembre 2008. L'effort de l'Etat va porter prioritairement sur les éleveurs de bovins à viande et d'ovins à viande et les jeunes agriculteurs et réserver le soutien aux exploitants les plus en difficulté.
Chaque département est doté d'une enveloppe dont le montant est basé pour 80% sur un critère «vaches allaitantes et ovins allaitants» et pour 20% sur les critères «maraîchage», «viticulture hors AOC et AOP» et «autres».
L'exploitant sollicitant le FAC doit s’adresser en premier lieu à son établissement de crédit et lui communiquer la situation comptable de son exploitation. Les établissements de crédit sont tenus de présenter au comité départemental l’ensemble des dossiers qui leur ont été soumis.
Un comité départemental sous l’autorité du préfet examinera les dossiers «dans les plus brefs délais» et devra rendre compte au plus tard le 31 décembre 2008 des critères et des ratios financiers retenus.
Il est composé des représentants des services de l’Etat concernés (DDAF, délégation des offices professionnels, Trésorerie, Direction des services fiscaux), de la Banque de France, de la chambre d’agriculture, de la profession agricole, des organismes de protection sociale (MSA), ainsi que de l'ensemble des établissements de crédit concernés par ces dossiers.
Au total, 90 millions sont distribués selon le découpage suivant:
- Mesures d'ordre bancaire: 60 M€ budget de l'Etat, pour la prise en charge partielle des intérêts d’un prêt à court terme, la prise en charge partielle ou totale des intérêts de 2009 pour les prêts bonifiés, la prise en charge partielle ou totale des intérêts de 2009 pour les prêts non bonifiés.
- Prise en charge des cotisations sociales: 15 M€ de l'Etat + 15 M€ de la MSA.
- Exonérations partielles ou totales de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).
Téléchargez la Circulaire sur les aides d'urgence d'allègement des charges financières et sociales (79.37 Ko) .
