Le conseil spécialisé de FranceAgriMer, réuni le 15 décembre 2010, a voulu mettre un terme aux inquiétudes des professionnels de ne plus pouvoir financer l'aide à la restructuration du vignoble après 2013.
« Bruno Le Maire a obtenu des garanties auprès de la Commission européenne. Celle-ci table sur une nouvelle OCM applicable au début de 2015. Le commissaire européen a déclaré que les enveloppes nationales seraient reconduites pendant les deux ans de jonction entre l'OCM actuelle et la prochaine », explique Anne Haller, chargée de la mission relative à l'OCM vitivinicole à FranceAgriMer.
En clair, la France se voit garantir 280 millions d'euros pour 2014 et autant pour 2015, soit à peu près autant qu'en 2012 et qu'en 2013. De quoi faire taire la rumeur autour d'une disparition de l'aide à la restructuration après 2013.
Cette crainte avait provoqué une accélération des demandes un peu partout dans le vignoble. A tel point que FranceAgriMer a dû revoir à la baisse le montant des primes, pour la deuxième fois.
En novembre, déjà, « les professionnels avaient décidé de ramener les aides à la restructuration pour 2010-2011 sur les mêmes bases qu'en 2008-2009. Mais compte tenu des remontées du vignoble, avec une telle politique on aurait tout juste pu assurer les demandes exprimées pour 2010-2011 et puis, plus rien en attendant de savoir ce qui serait retenu pour la prochaine OCM... », explique Anne Haller.
Pour surmonter la difficulté, le conseil spécialisé des vins de FranceAgriMer a revu sa copie le 15 décembre. Pour les campagnes 2010-2011 et 2011-2012, il a adopté de nouvelles modalités d'aide à la restructuration pour faire face à la demande et surtout assurer une continuité de la mesure sur deux campagnes. Les montants des primes sont réduits à 7.000 €/ha pour l'aide simple et à 9.000 €/ha dans le cadre d'un plan collectif.
Par ailleurs, le conseil a décidé de limiter les demandes par exploitation à six hectares au maximum par an. Les deux arrêtés officialisant le nouveau dispositif devraient être publiés au Journal officiel au début de 2011.
