Le formulaire pour le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC/TICGN) sur le GNR, le fioul lourd et le gaz naturel consommés en 2014 sera prochainement disponible, précise le ministère. Les demandes de remboursement pourront être déposées à partir de juin. Ce remboursement concerne les exploitants agricoles, les ETA et les Cuma.
Pour le gazole non routier (GNR), le montant du remboursement reste fixé à 5 €/hl (0,05 €/l). En revanche, les montants changent pour le fioul lourd, qui passe de 1,665 €/100 kg en 2013 à 2,005 €/100 kg, et pour le gaz naturel, dont le remboursement passe de 1,071 €/MWh à 1,151 €/MWh.
7 départements pilotes sur internet
Dans la Marne, le Nord, le Pas-de-Calais, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne, la Sarthe et le Val-d'Oise, les demandes de remboursement pourront être effectuées via un formulaire en ligne. L'usage du formulaire en ligne sera obligatoire pour les demandes de remboursement supérieures à 500 €. Il ne sera plus nécessaire de fournir l'attestation d'affiliation à la MSA.
Cette mesure sera étendue au reste de la France en 2016.
