Les entrepreneurs de travaux redoutent de voir de nouvelles évolutions réglementaires hypothéquer leurs efforts réalisés depuis deux ans. Au lendemain du dernier bilan Ecophyto présenté par le ministère de l'Agriculture le 9 décembre 2013, ils mettent en avant leurs investissements, notamment pour s'adapter dans le contexte de la certification des applicateurs de produits phytosanitaires.
Le ministère de l'Agriculture annonce déjà une révision des référentiels de certification prélude au bilan de mi-parcours du plan Ecophyto mi 2014, pointe la Fédération nationale Entrepreneurs des Territoires. « Nous n'avons pas encore pu mener une seule campagne avec le nouveau système que déjà nous allons devons revoir les référentiels. Nos adhérents sont désemparés », déplore Yolaine Villain, présidente de la commission environnementale des Entrepreneurs des Territoires, cité dans un communiqué diffusé le mardi 10 décembre.
« Nous ne voulons plus de règles du jeu qui changent sans arrêt ! », avertit de son côté Gérard Napias, président des Entrepreneurs des Territoires. Nos entreprises sont trop fragiles. »
La phase transitoire concernant la mise en place de la certification de l'application de produits phytosanitaires (Certiphyto) vient de s'achever le 1er octobre 2013. « Elle représente deux ans d'efforts des applicateurs de phytosanitaires en prestation de services afin de respecter la nouvelle obligation de vérification de leurs pratiques et de leurs procédures », fait remarquer la Fédération des Entrepreneurs des Territoires.
Selon leurs indications, « 20.000 applicateurs, chefs d'entreprise et salariés, se sont engagés dans la certification. Les entreprises ont investi plus de 8 millions d'euros dans la seule procédure de certification pour obtenir leur agrément, c'est-à-dire le droit de travailler dans la légalité, en sécurité pour les travailleurs et pour l'environnement ».
Pour les entrepreneurs de travaux, « ce manque de stabilité de la réglementation est d'autant plus préjudiciable qu'il s'ajoute à un contexte économique fragile des entrepreneurs ». Ils considèrent que la mise en place des GIEE (groupements d'intérêt économique et environnemental) prévue dans le projet de loi d'avenir pour l'agriculture « entraînerait une diminution des marchés ».
« Le statut de présomption d'entraide attribué aux GIEE va créer une confusion entre l'échange de service et la prestation de service au profit du premier », regrette Gérard Napias. Avec ce statut, « c'est une marche arrière pour la transparence de l'application des produits phytosanitaires », regrettent les Entrepreneurs des Territoires.
La Fédération nationale des Entrepreneurs des Territoires « regrette le manque de reconnaissance du secteur de la prestation de service dans le projet de loi d'avenir ». Pour G. Napias, ces entreprises « sont essentielles dans le paysage agricole français. [Leurs] compétences et [leur] technicité sont reconnues par les agriculteurs. Le projet de loi d'avenir doit en tenir compte ».
A télécharger :
- Note de suivi « Ecophyto : réduire et améliorer l'utilisation des phytos »
