Le Sénat a adopté, dans la nuit du 30 au 31 octobre 2014, une carte de 15 Régions métropolitaines, rétablissant contre l'avis du gouvernement l'autonomie de l'Alsace, du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées, alors que l'Assemblée nationale avait voté cet été une carte de 13 Régions.
A l'occasion de l'examen en seconde lecture du premier texte de la réforme territoriale, 175 sénateurs, principalement de l'UMP, du centre et du RDSE (à majorité PRG), ont voté pour cette carte redessinée par leur commission spéciale, alors que 33 ont voté contre, dont les communistes. Les écologistes et l'ensemble du PS se sont abstenus.
Nord-Pas-de-Calais et Picardie fusionnés à une voix près
En revanche, le Sénat a refusé à une voix près le maintien d'une Région Nord-Pas-de-Calais séparée, allant dans le sens du gouvernement et de l'Assemblée qui veulent la voir fusionner avec la Picardie.
La carte votée par le Sénat sera à nouveau soumise à l'Assemblée nationale, qui pourrait bien revenir à sa version de 13 Régions.
« Nous avons besoin de clarté et [...] la carte votée à l'Assemblée a ce mérite », avait souligné le Premier ministre dans une déclaration avant le début de l'examen du texte. « Je vous laisse en débattre. Mais 12 Régions hexagonales, quel changement ! », s'est-il exclamé. Ce chiffre ne prend en compte que les Régions continentales, hors Corse et d'Outre-mer.
L'UMP dépose un amendement et vote contre
Les sénateurs ont rejeté en séance un amendement déposé par des élus de l'UMP de la Lorraine comme Gérard Longuet, mais aussi par François Baroin (Aube), qui visait à rétablir une grande Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine par 219 voix contre 117. La grande majorité de la droite et du centre a voté contre cet amendement déposé pourtant par des sénateurs de l'UMP, tandis qu'à l'inverse, la plupart des socialistes ont voté pour.
La taille d'une Région « ne fait rien à l'affaire », a dit le chef des sénateurs de l'UMP Bruno Retailleau pour défendre l'autonomie de l'Alsace. « Pourquoi contraindre les élus, à l'opposé de la volonté exprimée par référendum ? », a-t-il demandé.
« L'identité n'est pas contradictoire avec l'altérité », lui a répondu le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour défendre la fusion.
Les sénateurs ont ensuite repoussé par 217 voix contre 123 des amendements voulant rétablir la fusion du Languedoc-Roussillon et du Midi-Pyrénées prévue par l'Assemblée.
