La Commission européenne a rendu publiques, mercredi soir, ses propositions de cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020. Si les deux piliers de la Pac sont préservés, Bruxelles envisage de conditionner 30 % des aides directes aux agriculteurs au « verdissement » de leurs pratiques.
Le projet de CFP 2014-2020 prévoit un total de dépenses de 1.025 milliards d'euros sur sept ans, en progression de 5 % sur la programmation précédente (2007-2013). La Pac est créditée de 371,7 milliards d'euros, dont 281,8 milliards pour le premier pilier (aides directes et mesures de marché) et 89,9 milliards pour le deuxième pilier (développement rural).
Elle drainera ainsi 36,2 % des ressources communautaires, contre 39,4 % sur la durée du CFP 2007-2013. Le commissaire européen en charge de l'Agriculture, Dacian Ciolos, met néanmoins en avant un « maintien des dépenses de la Pac à leur niveau de 2013 », ainsi que le réclamait le Parlement européen.
L'agriculture européenne bénéficiera par ailleurs, hors budget Pac, de 15,2 milliards d'euros sur sept ans. « Plusieurs actions ne seront plus prélevées sur le budget de la Pac, notamment certaines mesures de la politique sanitaire et vétérinaire (2,2 milliards). Quant au programme d'aide alimentaire aux plus démunis (2,5 milliards), il sera durablement pérennisé dans le cadre du Fonds social européen, les stocks d'intervention venant s'ajouter au budget disponible dans le cadre de ce fonds. Au total, commente Dacian Ciolos dans un communiqué, ces réallocations à d'autres postes du budget communautaire constituent pour l'agriculture 4,7 milliards d'euros de disponibilités nouvelles qui n'existaient pas dans l'enveloppe actuelle. »
A cela s'ajoutent :
- 4,5 milliards d'euros pour la recherche agricole : « Ce fonds nous permettra, dans le cadre du nouveau partenariat européen pour la recherche et l'innovation, de jeter les bases d'une véritable stratégie d'augmentation durable de la production agricole et d'adaptation de la production aux attentes des consommateurs », explique Dacian Ciolos ;
- 2,5 milliards d'euros pour faire face à la « volatilité des prix agricoles » (sans plus de précision) ;
- 3,5 milliards d'euros affectés à une « réserve d'urgence » (constituée à raison de 500 millions par an) destinée à faire « face à la multiplication des crises liées au changement climatique, aux crises de marché et aux autres menaces qui risqueraient de mettre en péril des pans entiers de notre capacité de production agricole et agroalimentaire ».
Dacian Ciolos souligne encore que le projet de CFP 2014-2020 « fixe d'ores et déjà des orientations sur la question du verdissement qui représentera 30 % des paiements directs ». De manière un peu plus précise, la Commission européenne indique, dans un communiqué diffusé jeudi, que « 30 % des aides directes aux agriculteurs seront conditionnés à l'amélioration du caractère écologique de leurs exploitations ». Le « verdissement » des aides Pac est également soutenu par le Parlement européen (rapport Dess).
Le projet de CFP 2014-2020 traduit également « l'intention de la Commission de limiter les soutiens de la Pac aux seuls agriculteurs actifs, de répartir les aides vers plus d'équité ainsi que de les plafonner. Enfin, il prévoit la mise en place d'un mécanisme d'allocation simplifié pour les petites exploitations, une révision des mécanismes de crise et une gestion des programmes de développement rural basée sur les résultats », précise Dacian Ciolos.
Le CFP 2014-2020, qui fixe les plafonds annuels de dépenses, va être âprement négocié entre le Parlement européen et les Etats membres de l'UE. Plusieurs chefs d'Etat et de gouvernement – parmi lesquels Nicolas Sarkozy, qui réclame un maintien du budget agricole « à l'euro près » – ont dit leur opposition à toute augmentation du budget de l'UE dans la conjoncture économique et financière actuelle. Les discussions entre le Parlement et le Conseil européens devraient se prolonger jusqu'à la fin de 2012.
Pour la FNSEA, « la proposition de la Commission européenne d'un budget stabilisé constitue un premier pas ». Dans un communiqué diffusé jeudi, elle avertit qu'elle « sera particulièrement vigilante, d'une part, à la réalité des engagements budgétaires compte tenu des besoins nouveaux tels que les élargissements, la gestion des crises et les changements climatiques, et d'autre part, au contenu de la future Pac et à la définition de ses modalités de mise en œuvre, en particulier du verdissement et de la convergence » (des niveaux d'aides Pac par hectare).
Dans un communiqué commun, les ministères des Affaires étrangères, du Budget et de l'Agriculture indiquent que « les possibilités d'engager une certaine redistribution des aides entre les Etats ainsi que leur “verdissement” vont se trouver limitées par le choix budgétaire de la Commission ».
Téléchargez le partie 1 et la partie 2 du projet de cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020.
