Les organisations viticoles (1) réunies au sein de l'AGPV (Association générale de la production viticole) ont expliqué jeudi lors d'une conférence de presse, qu'elles demandent «la suppression de la taxe Adar» qui finance le développement agricole (chambres d'agriculture, instituts techniques...).
L'AGPV affirme avoir bon espoir de convaincre les parlementaires sur sa demande, alors que le sujet sera débattu au Sénat dans les derniers jours de novembre.
Les organisation viticoles réagissent ainsi à la volonté du Sénat de ne pas reconduire le plafonnement de la taxe lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2008. La commission des finances du Sénat souhaite la pleine application du dispositif adopté par le Parlement en 2002, avait récemment expliqué son président, Jean Arthuis, lors de la présentation du rapport du sénateur Joël Bourdin.
Les responsables professionnels de la viticulture expliquent que leur secteur a d'importants besoins en recherche et développement, mais ils ne sont pas du tout satisfaits du fonctionnement de l'Adar.
Ils lui reprochent notamment son «manque de transparence» et d'être «inéquitable». Les vignerons cotisent d'autant plus qu'ils vendent un produit transformé auquel ils ont apporté de la valeur ajoutée, les sociétés commerciales ne paient pas la taxe Adar, ni les exploitations (agricoles ou viticoles) qui sont au régime fiscal forfaitaire.
Les responsables soulignent également que leur filière bénéficie d'un faible retour, notamment pour le financement de l'Institut français de la vigne et du vin (Entav-ITV).
La conclusion des vignerons est que le déplafonnement de la taxe Adar est «inenvisageable» pour leur secteur, tant le différentiel de cotisations serait important. Les viticulteurs paieraient de 3 à 5 millions d'euros en plus en 2008, a estimé Denis Verdier, président de la CCVF.
L'AGPV souligne aussi sa volonté de «repenser» le système de financement de la recherche et du développement. La viticulture «convient de l'intérêt de mutualiser une partie des efforts», mais «elle souhaite maîtriser le financement de sa propre recherche et demande une plus grande autonomie de gestion». «L'absence d'autonomie nuit actuellement à l'efficacité du système», ajoute-t-elle.
Une solution «simple serait d'affecter la part fixe de la taxe Adar (90 €) à la recherche transversale, tandis que la part variable serait attribuée à l'organisme de recherche du secteur concerné», propose, entre autres, l'AGPV.
(1) VIF: Vignerons indépendants de France
CCVF: Confédération des coopératives vinicoles de France
CNAOC: Confédération nationale des producteurs de vins et eaux-de-vie de vin à AOC
CFVDP: Confédération française des vins de pays
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