Le conseil spécialisé du lait de FranceAgriMer a été sollicité sur la modification des seuils et des taux de prélèvements sur les transferts fonciers, lors de regroupements d'exploitations, à l'occasion de la séance du 17 février 2010. La fraction de quota exonérée passerait de 150.000 à 250.000 litres. Le taux de prélèvement de base passerait de 10 % à 5 %.
Le seuil pour le prélèvement additionnel de 30 % passerait de 300.000 à 400.000 litres et celui pour le prélèvement additionnel de 40 % passerait de 400.000 à 500.000 litres. La Confédération paysanne dénonce cette proposition, estimant qu'il s'agit d'une « fuite en avant » vers la concentration de la production. Ce projet entrerait en application au 1er avril 2010.
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