Les députés ont modifié dans la nuit la loi Evin, en refusant de revenir sur un amendement du Sénat distinguant information et publicité sur l'alcool, a-t-on appris de source parlementaire.
Lors de l'examen en commission en nouvelle lecture du projet de loi Macron, les députés n'ont pas suivi le gouvernement qui avait demandé la suppression de cet amendement du sénateur Gérard César (Les Républicains, ex-UMP) adopté au début de mai par la Haute Assemblée.
La ministre de la Santé, Marisol Touraine tout comme le ministre de l'Agriculture Stéphane Le Foll avaient pourtant appelé lundi les députés à « ne pas changer la loi » Evin encadrant la publicité pour l'alcool.
« La loi Macron ne peut pas servir à détricoter les politiques de santé publique », avait dit Mme Touraine. Stéphane Le Foll, tout en se disant défenseur de la viticulture, s'était lui aussi prononcé pour le statu quo sur la loi Evin, adoptée en 1991.
« Surréaction du lobby hygiéniste »
Mais l'ensemble du groupe en charge du dossier sur la viticulture à l'Assemblée nationale, présidé par la députée socialiste et viticultrice Catherine Quéré (Charente-Maritime), avait appelé « en conscience et en responsabilité » à maintenir l'amendement voté au Sénat, au motif qu'« il garantit un cadre clair pour la survie de notre viticulture, pour le développement des projets œnotouristiques locaux », entre autres.
Le député de la Gironde Gilles Savary (PS) avait dénoncé la « surréaction du lobby hygiéniste » à l'amendement voté au Sénat. Cet amendement « ne remet nullement en cause, ni l'esprit, ni la lettre de la loi Evin, mais vise à éviter que, dans notre pays, dont la tradition viticole ancestrale s'est fortement imprimée dans la culture, et désormais dans notre économie et dans les rares succès de notre commerce extérieur, il devienne risqué pour un journaliste, un cinéaste ou un romancier d'évoquer nos produits vinicoles ou d'y faire référence », a-t-il justifié.
« Alors que des jugements récents invitent à l'autocensure, ce n'est pas faire offense à la loi Evin, ni à la lutte contre les ravages sanitaires de l'abus d'alcool que la représentation nationale prenne ses responsabilités et fasse son devoir élémentaire en précisant la loi sur ce point précis », avait jugé M. Savary.
