Un décret du 30 septembre 2011 (Journal officiel du 2 octobre) sur la qualité nutritionnelle des repas servis dans la restauration scolaire impose aux collectivités des règles garantissant aux élèves des menus variés et équilibrés.
Quatre ou cinq plats devront ainsi désormais être proposés à chaque déjeuner ou dîner, dont nécessairement un plat principal comprenant une garniture. Objectif : garantir un apport suffisant en fibres, en vitamines, en protéines ou calcium (une viande ou un poisson de qualité dans quatre repas sur vingt au minimum, un fruit dans huit repas sur vingt au minimum, etc.), tout en limitant les produits trop gras ou trop sucrés, avec, par exemple, l'interdiction de plus de quatre produits frits par cycles de vingt repas.
Les menus devront par ailleurs privilégier les produits de saison dont la présence dans les menus devra obligatoirement être mise en évidence (exemple : fraises au printemps, sardines en été, fromages de chèvre en automne, pot-au-feu en hiver), de s'assurer que l'eau est disponible à volonté et que le sel et des sauces (mayonnaise, vinaigrette, ketchup) ne sont pas en libre accès, mais proposés en fonction des plats.
Attendu depuis le vote de la mesure, dans la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche de juillet 2010, ce décret d'application « a permis de simplifier les règles existantes pour qu'elles soient plus lisibles, plus faciles à appliquer et qu'elles n'engendrent pas de surcoût pour les collectivités », indique le ministère de l'Agriculture.
Ces dispositions sont immédiatement applicables pour les services de restauration scolaire servant plus de quatre-vingt couverts par jour en moyenne sur l'année. Sous ce seuil, l'entrée en vigueur du texte est reportée au 1er septembre 2012