Les exploitants agricoles pourront bénéficier pour l'année 2007 d'un remboursement partiel de la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) et de la TICGN (taxe intérieure sur le gaz naturel) pour des montants similaires à 2005 et 2006: 0,05 €/litre de fioul, 1,665 €/100 kg de fioul lourd et 1,071 € /1.000 kWh de gaz naturel.
Le Sénat a voté cet amendement à la fin de novembre après l'avis favorable du gouvernement. Le texte devrait être adopté en commission mixte paritaire (Assemblée nationale et Sénat) avant la fin de l'année. Un décret précisera les conditions de remboursements.
