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Prédateurs

Recours contre le plan loup 2013-2017 (+ document)

Publié le lundi 07 octobre 2013 - 15h59

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Une association d'éleveurs de Lozère, le Cercle (1), a déposé un recours devant le Conseil d'Etat contre les arrêtés du plan loup entré en vigueur en mai dernier.

 

Selon leur avocat, la compétence des signataires n'est pas établie et les mesures de dérogation à l'interdiction de destruction des loups doivent être prévues par un décret en Conseil d'Etat. Or, les arrêtés en litige ne mentionnent pas qu'un tel acte a été pris.

 

____ 

(1) Cercle : Collectif des éleveurs de la région des Causses, de la Lozère et leur environnement.

 

 

Téléchargez le mémoire introductif d'instance/Recours en excès de pouvoir.

 

M.-F.M.


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