accueil  Accueil / Actualités / Porc : pas de relèvement du seuil d’autorisation

Porc

Pas de relèvement du seuil d’autorisation

Publié le vendredi 02 juillet 2010 - 16h43

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Le gouvernement et les députés de l'UMP sont parvenus à un compromis et ont décidé de ne pas relever le seuil d'autorisation prévu par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).

 

Comme annoncé par le directeur de cabinet de Bruno Le Maire mardi dernier lors de l'assemblée générale d'Inaporc, le gouvernement a proposé de publier d'ici au 31 décembre 2010 un décret qui précisera les règles applicables aux regroupements d'élevage.

 

L'opposition qui demandait la suppression pure et simple du dispositif proposé par Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, a vigoureusement dénoncé un compromis « hypocrite ».

 

« Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras, a lancé Germain Peiro (PS). Vous allez rallumer la guerre du porc ! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration. C'est un décret pour exonérer les regroupements d'enquête publique ! »

 


Mots-clés :

Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK