Le gouvernement et les députés de l'UMP sont parvenus à un compromis et ont décidé de ne pas relever le seuil d'autorisation prévu par la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
Comme annoncé par le directeur de cabinet de Bruno Le Maire mardi dernier lors de l'assemblée générale d'Inaporc, le gouvernement a proposé de publier d'ici au 31 décembre 2010 un décret qui précisera les règles applicables aux regroupements d'élevage.
L'opposition qui demandait la suppression pure et simple du dispositif proposé par Marc Le Fur, député des Côtes-d'Armor, a vigoureusement dénoncé un compromis « hypocrite ».
« Cet amendement vise à sortir la majorité de son embarras, a lancé Germain Peiro (PS). Vous allez rallumer la guerre du porc ! Quand le décret va passer, on va basculer d'un régime d'autorisation à une simple déclaration. C'est un décret pour exonérer les regroupements d'enquête publique ! »
