Le Conseil des ministres européens a adopté mardi, à la majorité qualifiée, une position commune en vue de l'adoption du règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires (ex-directive 91/414). Celle-ci est le résultat de la première lecture du texte par le Conseil faisant suite à celle du Parlement.
Le projet de règlement prévoit «une analyse comparative des produits en vue d'encourager la substitution des substances dangereuses par des substances plus sûres». Selon les Etats membres, «les critères d'approbation des substances actives garantissent un niveau le plus élevé de protection de la santé publique tout en assurant une protection suffisante de la santé des plantes dans la Communauté».
Une position plus souple que celle du Parlement européen qui, lui, retenait des critères très restrictifs pour l'évaluation des substances, fondés sur une exclusion systématique des produits jugés dangereux, sans prendre en compte les mesures de gestion du risque.
Trois zones géographiques sont par ailleurs définies pour l'autorisation des produits phytosanitaires avec l'obligation de reconnaissance mutuelle des autorisations accordées pour les Etats membres appartenant à une même zone d'autorisation. La France serait située dans la zone Sud avec notamment la Grèce, l'Espagne, le Portugal et l'Italie.
La deuxième lecture au Parlement européen est prévue cet automne, suivie par la discussion au Conseil des ministres. L'adoption du texte est prévue au début de 2009.
