A l'occasion de l'examen du projet de loi relatif à la biodiversité en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire de l'Assemblée nationale, trois mesures visant à lutter contre les pesticides ont été adoptées : l'interdiction « définitive » de l'épandage aérien, la promotion des produits naturels pour le traitement des plantes, la généralisation de l'action « Terre saine, communes sans pesticide ».
Interdire définitivement l'épandage aérien de pesticide
« Ségolène Royal a fait adopter un amendement au projet de loi biodiversité qui viendra interdire définitivement tout épandage aérien de pesticide », indique le ministère de l'Ecologie dans un communiqué du 26 juin. « En attendant, un arrêté, actuellement en consultation publique, sera pris d'ici à la fin du mois de juillet. Il permettra de suspendre l'épandage aérien de pesticides pour l'ensemble des cultures qui pouvaient jusqu'à présent bénéficier d'une dérogation :
- sans délai pour le maïs doux, maïs pop-corn et bananes ;
- dans 18 mois pour quelques cultures spécifiques de riz et de certains vignobles, pour lesquels il est nécessaire de trouver une alternative garantissant la sécurité des utilisateurs. »
Au passage, « la ministre salue l'engagement des agriculteurs depuis plusieurs années pour trouver des techniques alternatives qui rend aujourd'hui possible cette décision ».
Faciliter la commercialisation de produits naturels pour le traitement des plantes
« Pour faciliter l'utilisation de produits naturels pour le traitement des plantes, Ségolène Royal a fait inscrire dans le projet de loi la reconnaissance des produits de traitement des plantes et des engrais d'origine naturelle. Ces substances naturelles pourront être mises sur le marché rapidement. »
Généraliser l'action « Terre saine, communes sans pesticide »
La ministre « a fait adopter un amendement accélérant l'objectif de « zéro pesticide » pour les collectivités dans les produits d'entretien de leurs espaces publics (écoles, jardins publics, espaces verts), à compter du 1er mai 2016, au lieu du 1er janvier 2020 comme le prévoyait la loi Labbé. »
« Comme elle s'y était engagée à l'occasion de la Journée mondiale de la biodiversité, le 22 mai, Ségolène Royal généralise les bonnes pratiques déjà à l'œuvre dans les territoires en matière d'élimination de produits phytosanitaires chimiques dans l'entretien des espaces publics. Près de 4.000 communes sont déjà engagées dans cette démarche. »
« La ministre va demander aux agences de l'eau d'accompagner les communes dans ce changement de pratique et de trouver des solutions pour celles qui souhaitent se débarrasser de leurs stocks de produits phytosanitaires chimiques. »
« Cet engagement des communes permettra également à tous les jardiniers amateurs d'adopter de bonnes pratiques et aux jardineries d'informer les consommateurs sur l'existence de produits de substitution non polluants et de moyens mécaniques de désherbage. Pour en savoir plus, consulter le « Guide pour jardiner + nature » édité par le ministère. »
« Le ministère proposera un partenariat aux Régions qui souhaitent aider les communes à anticiper la future obligation. Un premier bilan sera fait lors de la Fête de la nature en mai 2015. »
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