accueil  Accueil / Actualités / Phytosanitaires/Abeilles : ordonnance de non-lieu pour Bayer concernant le Gaucho

Phytosanitaires/Abeilles

Ordonnance de non-lieu pour Bayer concernant le Gaucho

Publié le mardi 22 avril 2014 - 17h50

    • agrandirla taille du texte
    • reduire la taille du texte
    • imprimer

Treize ans après les premières plaintes, l'enquête pénale sur la commercialisation par le groupe Bayer du Gaucho et ses conséquences pour les abeilles s'est soldée par un non-lieu, alors que le pesticide fait désormais l'objet de restrictions en Europe.

 

L'information judiciaire, ouverte en 2001, en pleine polémique sur ce pesticide, portait notamment sur des faits éventuels de tromperie, escroquerie et de destruction du bien d'autrui, en l'occurrence le cheptel apicole. Le groupe Bayer n'avait pas été mis en examen mais placé sous le statut de témoin assisté.

 

Dans son ordonnance de non-lieu, consultée par l'AFP, le juge d'instruction relève notamment que « la communauté scientifique n'a pas démontré l'existence d'un lien de causalité entre l'introduction du Gaucho dans les cultures agricoles et l'augmentation de la mortalité des abeilles ». Dans ce contexte, « appréhender les troubles du cheptel apicole sous l'angle pénal apparaît d'emblée malaisé », ajoute-t-il, en soulignant les autres facteurs qui interviennent dans la mortalité des abeilles, comme le varroa par exemple.

 

En France, l'autorisation du Gaucho a été retirée en 1999 pour le tournesol et en 2004 pour le maïs, en raison des risques pour les abeilles.

 

La substance chimique du Gaucho, l'imidaclopride, fait aussi partie des néonicotinoïdes dont la Commission européenne a suspendu l'usage pendant deux ans au printemps dernier sur certaines cultures.

 

Les plaignants accusaient également Bayer d'avoir caché la toxicité réelle du pesticide lors de l'obtention des premières autorisations de mise sur le marché. Mais pour des experts judiciaires sur lesquels s'appuie le juge, « les éléments objectifs du dossier ne permettent pas de dire que la société Bayer a été à l'origine d'une rétention d'information ».

 

L'Union nationale de l'apiculture française (Unaf), partie civile, a fait appel de ce non-lieu, daté du 1er avril 2014 et conforme aux réquisitions du parquet de Paris de mars 2012. Le dossier sera donc de nouveau examiné par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris.

 

« Une fois de plus, cette décision qui blanchit de toute faute pénale les fabricants de pesticides agricoles montre à quel point les juges peuvent être dans l'ignorance du cynisme des réalités économiques, scientifiques et administratives qui gouvernent le marché des pesticides agricoles » estime Olivier Belval, président de l'Una parlant de « très mauvais signal en défaveur de la protection des abeilles et de l'environnement ».

 

Il souligne que « la justice française s'inscrit en totale contradiction avec les constations des instances européennes, à une époque où tout le corps social attend des réponses vigilantes et efficaces aux atteintes intolérables qui sont impunément portées aux dispositifs législatif et règlementaire de protection des abeilles et de l'environnement ».

 


Les commentaires de nos abonnés (0)
Connectez-vous pour réagir  Soyez le premier à commenter cet article.
Fonctionnalité réservée aux abonnés

Le commentaire d'article est réservé aux abonnés de La France Agricole.

Si vous êtes abonné, identifiez-vous dans le bloc "services experts"
situé en haut à droite de la page.

Si vous voulez vous abonner et profiter de tous les contenus du site ainsi que de l’édition papier de La France Agricole, cliquez sur le lien ci-dessous :

Dernières Actualités
A lire également
Archives agricoles


SERVICES EXPERTS

>Première inscription

Je suis déjà inscrit :
Mon identifiant :
Mon mot de passe :  
| Aide |
puce Identifiants oubliés ?
puce Toutes les offres d'abonnement
> Feuilletez un ancien numéro

SONDAGE

Santé animale : avez-vous enregistré des cas d'antibiorésistance dans votre élevage ?

> Tous les Sondages
Les sujets
LES PLUS LUS

Archives de
La France Agricole

Recherchez

dans les archives de la France Agricole et

Feuilletez

les numéros depuis 2004

Suivez La France Agricole :
la France Agricole sur Facebook La France Agricole sur twitter La France Agricole sur Google +

Nos offres d'abonnement
simples ou couplées,
à nos publications
hebdomadaires
et mensuelles

> Découvrir nos Offres

Les publications du Groupe France Agricole
En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de cookies afin de nous permettre d’améliorer votre expérience utilisateur. En savoir plus et paramétrer les traceurs. OK