Le substitut du procureur de Brive Eric Belfayol a demandé jeudi une amende de 1.000 euros, dont 500 euros avec sursis, à l'encontre de chacun des trois producteurs de pommes de la Corrèze poursuivis pour avoir épandu des pesticides sur leurs fruits par vent trop fort.
Le représentant du ministère public a demandé « une condamnation qui (ait) du sens » pour « se prémunir pour l'avenir ».
Ce dossier, dont le retentissement est important dans le Limousin, a été présenté par l'avocat de trois parties civiles (un couple et deux associations de défense de l'environnement), Me Stéphane Cottineau, comme une première judiciaire, « un dossier qui fera jurisprudence ».
Les plaignants ont demandés des dommages et intérêts, de sources proches du dossier : 1.000 € pour chaque association, et 3.000 € pour le couple de riverains.
L'une des plaignantes, Mme Thérésa Sainte-Marie avait porté plainte en mars 2010, contre trois exploitants dont les parcelles de pommiers jouxtaient son domicile à Vigeois, une localité d'un millier d'âmes à une trentaine de kilomètres au nord de Brive.
La justice avait poursuivi ces arboriculteurs pour « n'avoir pas respecté les conditions d'utilisation d'un produit fixées par l'autorité administrative ». Une infraction punie de six mois d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende maximum selon l'article L. 253-17 du code rural ainsi qu'un arrêté ministériel de 2006.
Ce dernier texte limite l'autorisation d'épandre des produits à un vent de force 3 (19 km/h) sur l'échelle de Beaufort qui compte 13 niveaux. Selon les données de Météo France, les 24 et 26 mars 2010, jours de la prévention, le vent avait soufflé dans cette région entre 33 km/h et 35 km/h en moyenne.
Tour à tour, les trois agriculteurs ont contesté l'infraction, expliquant que, selon leurs constatations, avec « le mouvement de branches », « des herbes », ils pensaient que le vent était en dessous des 19 km/h réglementaires.
« Les produits sont chers et on n'a aucun intérêt à les pulvériser les jours où il y a du vent. Ils se dispersent et sont inefficaces », a expliqué le plus jeune, Clément Duviallard, 26 ans, qui a repris il y a trois ans l'exploitation familiale.
La décision a été mise en délibéré au 10 mars 2011.
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« Le 26 mars, lorsque j'ai traité mes pommiers, il n'y avait pas de vent ». Clément Duviallard « Les relevés météo ne tiennent pas la route, car la station sur laquelle ils se basent est située à 14 km et il y a la vallée de la Vézère entre elle et nos vergers. Pour mesurer la vitesse du vent, il aurait fallu un huissier avec un mandat qui relève les vitesses toutes les heures à 10 mètres au-dessus des pommiers avec un anémomètre. En plus, j'ai utilisé un produit qui est homologué en agriculture biologique. Je fais beaucoup d'efforts pour recourir aux solutions alternatives. Et en 15 ans, nous avons réduit les traitements de 40 % sur l'exploitation. Dans cette affaire, on veut faire le procès des pesticides alors qu'il s'agit simplement d'un problème de voisinage. Il va falloir que les professionnels se regroupent pour faire annuler l'arrêté du 12 septembre 2006, car il va nous empêcher de travailler ». Propos recueillis par Christelle Stef. |
Que les citadins restent dans leur cages à poules
jeudi 13 janvier 2011 - 20h04
Les agriculteurs devraient porter plaintes contre le maire de leur commune pour avoir délivré un permis à proximité de verger. Au mauvais coucheurs des villes qui envahissent nos campagnes qu'ils retournent respirer les gaz d'échappement dans leurs cages à poules s'ils ne supportent pas les contraintes de la campagne Peut-être que la méthode Corse serai plus appropriée à ce genre de situation.Je plaisante bien-sûr. Michel Devetzoglou