Comme il avait été annoncé à la fin de 2008, le ministère de l'Ecologie a confirmé mercredi la création d'un nouveau tarif de 45 centimes d'euro par kilowattheure (kWh) pour le rachat par EDF de l'électricité produite par des panneaux solaires sur les installations avec «intégration simplifiée au bâti».
«La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux...). Ce tarif est réservé aux installations d’une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux d’environ 30 m2)», a précisé le ministère.
Le projet d'arrêté fixant les nouveaux tarifs a été transmis mercredi pour avis au Conseil supérieur de l'énergie. Il devrait entrer en application au 1er janvier 2010.
Les installations avec «intégration au bâti» bénéficieront toujours du tarif de 60,2 centimes d'euro le kWh. «Les règles d’intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif [...] favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies», précise le ministère de l'Ecologie.
«Pour des raisons architecturales», les installations avec «intégration au bâti» et avec «intégration simplifiée au bâti» devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde-corps, murs-rideaux), ajoute-t-il.
Une commission d’évaluation de l’intégration au bâti est créée.
Les installations au sol pourront toujours bénéficier du tarif de 32,8 centimes d'euro par kWh. En outre, pour les installations au sol d’une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 32,8 centimes pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 39,4 centimes pour les régions les moins ensoleillées. «Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national», explique le ministère.
Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d’usage et d’améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une étude d’impact et d’une enquête publique.
«Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu’en 2012 inclus. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d’arrêté comprend une formule d’indexation dégressive des tarifs à compter de 2013, qui permettra d’ajuster le niveau de soutien à l’évolution des prix induite par les évolutions technologiques», annonce également le ministère de l'Ecologie.
A télécharger:
