Les organisations non gouvernementales (ONG) PAN Europe et Générations futures ont préparé un rapport mettant en cause la non-prise en compte des études universitaires indépendantes dans les dossiers de demande d'homologation des matières actives.
Or le règlement européen 1107/2009 adopté par le Parlement européen donne pour obligation légale de rechercher et fournir tous les rapports universitaires indépendants qui ont été produits sur la molécule concernée.
Seuls 23 % des rapports fournis
Le rapport des ONG montre que sur sept molécules étudiées, seuls 23 % des rapports universitaires existants ont été fournis, soit 99 sur un total de 434.
Il indique ensuite que, sur ces 99 études, pas une seule n'a été prise en compte pour non-conformité avec les protocoles de l'OCDE.
« Les doses présumées peuvent être surestimées »
PAN Europe insiste sur le fait que ces études avaient pourtant montré que « les doses présumées sûres de l'évaluation du risque ne le sont pas toujours réellement mais peuvent être surestimées de 2 à plus de 1.500 fois ».
Faisant suite à ce rapport, PAN Europe et Générations futures s'inquiètent de « la façon dont les décisions démocratiques de l'UE deviennent lettre morte lors de leur mise en œuvre par la Commission et les États ».
