Thomas Diemer, président de Jeunes Agriculteurs, et Xavier Beulin, président de la FNSEA, ont été reçus le 9 décembre 2014 par Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, et François Rebsamen, ministre du Travail, pour une réunion sur la pénibilité et l'apprentissage.
Pointé du doigt par les deux syndicats pour son manque d'adéquation avec les exploitations agricoles, le dispositif « pénibilité » doit s'appliquer aux salariés agricoles dès le 1er janvier 2015 (4 critères sont pris en compte : le travail de nuit, l'activité en milieu hyperbare, le travail en équipes successives alternantes et le travail répétitif).
« Nous ne remettons pas en cause la pénibilité, mais son application, commente Thomas Diemer. Sa mise en place dans les petites exploitations, à un ou deux salariés, est impossible. Les critères de pénibilité sont réels, mais très difficiles à quantifier en agriculture. »
Autre point contesté : la sécurité juridique de l'employeur. Il devra lui-même déclarer les facteurs de risques auxquels le salarié a été exposé. Il engagera sa responsabilité juridique en cas de contestation de celui-ci. JA souhaite « une réflexion plus globale sur la gestion du compte pénibilité, qui permettrait d'atténuer la responsabilité de l'employeur ».
Une demande aux ministres a été formulée en ce sens. « Dans les semaines à venir, nous allons travailler sur une mise en œuvre du dispositif pour le rendre compatible avec nos exploitations, notamment sur une alternative à la responsabilité individuelle de chaque entreprise », a indiqué Xavier Beulin.
Même si la satisfaction n'était pas au rendez-vous à l'issue de cette réunion, il semblerait que « le message soit bien passé auprès du ministère », observe Thomas Diemer.
« Assouplissement de la réglementation » sur l'apprentissage
Concernant l'apprentissage au sein des exploitations, le président de JA constate qu'il est « de plus en plus difficile de prendre des apprentis dans les exploitations, notamment à cause de la réglementation sur les travaux dangereux. Il ne faut pas se méprendre, nous avons pleinement conscience de la notion de sécurité, mais il faut aussi que le jeune apprenne à accomplir les mêmes gestes que l'exploitant ».
La réunion semble avoir été fructueuse sur ce point et les ministres ont promis un « assouplissement de la réglementation » et des avancées sont prévues pour le mois de janvier.
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jeudi 11 décembre 2014 - 10h39
Ca devient trop "chiant". Je ne vais pas passer ma journée à chronometrer tout ce que fait mon salarié et remplir encore plus de paperasse tous les soirs. Leur truc est irréalisable. Je crois que je vais me séparer de mon employé et passer à l'entreprise qui se cassera les pieds avec tout ça. Sinon , il sera en pénibilité à temps plein, comme ça il partira bien vite à la retraite et ne sera aussi remplacé par l'entreprise. Quand est-ce qu'ils vont arrêter leurs conneries! Avec tout ça, il ne faut pas s'étonner si personne ne vient installer son entreprise en France et que celles qui le peuvent partent en courant en nous laissant une armée de chomeurs à entretenir à ne rien faire