Une circulaire du 31 juillet 2015, publiée vendredi au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, fixe les critères d'attribution du paiement redistributif et les critères d'attribution du paiement en faveur des jeunes agriculteurs.
Pour pouvoir prétendre au paiement redistributif, les exploitants doivent pouvoir toucher les droits à paiement de base (DPB) et les avoir activés. Seuls les 52 premiers DPB activés donnent droit au paiement redistributif.
Pour les aides JA, l'agriculteur doit pouvoir toucher les DPB et les avoir activés. Il doit en outre être jeune agriculteur (s'installer pour la première fois, avoir moins de 40 ans et justifier de l'expérience professionnelle ou des diplômes nécessaires). Seuls les 34 premiers DPB donnent droit au paiement en faveur des jeunes agriculteurs.
La circulaire énonce également les modalités d'activation des DPB. Celles-ci sont assez similaires à ce qui existait pour les DPU.
