Au cours des mois de juillet et d'août, les DDEA envoient la lettre de fin d'enregistrement (LFE) aux agriculteurs ayant déposé un dossier de demande d'aides Pac.
La LFE permet de vérifier que les données enregistrées par la DDEA sont fidèles aux déclarations (surfaces déclarées, DPU, références bancaires...).
Les observations sont à adresser à la DDEA sous dix jours à compter de la réception de la LFE (délai non réglementaire).
La LFE comporte aussi le montant prévisionnel des aides Pac. Celui-ci ne tient pas compte des différentes réductions (stabilisateur budgétaire, modulation, pénalités faisant suite à un contrôle).
