Le Conseil des ministres de l'Agriculture de l'Union européenne s'est réuni lundi 21 janvier à Bruxelles, pour la première fois sous la présidence du ministre slovène, Iztok Jarc. Il a approuvé à l'unanimité un accord politique sur une proposition de règlement visant à simplifier les règles de la conditionnalité des aides Pac.
Les Etats membres pourront décider qu’aucune réduction des aides ne sera appliquée lorsque l’infraction est jugée «mineure» ou lorsqu’elle implique une baisse de l’aide inférieure à 100 euros. En contrepartie, les agriculteurs devront prendre immédiatement les mesures nécessaires pour se mettre en règle.
Par ailleurs, l’exigence actuelle selon laquelle les parcelles doivent avoir été à la disposition des agriculteurs pendant au moins dix mois avant de donner droit au paiement unique est supprimée. Elle sera remplacée par une obligation plus simple aux termes de laquelle ces terres devront être à la disposition de l’exploitant au plus tard au moment du dépôt de la demande de paiement. Enfin, les nouveaux Etats membres ont obtenu un délai supplémentaire pour la mise en œuvre du régime de la conditionnalité.
D'autres assouplissement devraient être pris dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Sur ce chantier, une large majorité de délégations a exprimé sa convergence de vues avec l'analyse de la Commission européenne. Le rôle crucial des agriculteurs dans la prise en compte des préoccupations environnementales et des attentes de la société a été réaffirmé.
Les propositions de chaque Etat membre seront examinées techniquement et politiquement dans les prochaines semaines et soumises à de nouvelles discussions en février. La présidence slovène souhaite que le débat sur le bilan de santé au sein du Conseil aboutisse en mars. La Commission fera une proposition législative en mai, qui sera examinée au cours du second semestre de 2008, sous la présidence française.
