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/ Actualités / Pac/Conditionnalité : 4 % de la SAU en « particularités topographiques » (arrêté)
Publié le jeudi 16 mai 2013 - 14h56
Un arrêté du 3 mai 2013, publié le 16 mai au Journal officiel, fixe à 4 %, pour la campagne de 2013, la proportion de « surface équivalente topographique » (SET).
L'arrêté confirme l'annonce faite, à la fin de septembre 2012, par le ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, lors de la présentation du budget pour 2013.
Pour la campagne de 2012, le taux de SET avait été fixé à 3 %.
A télécharger :
S.B.
> Conditionnalité : La CGB dénonce les incohérences du gouvernement sur les SET - Publié le 05 octobre 2012
> Conditionnalité : Le taux de 4 % de SET jugé « excessif » par 70 % des internautes (sondage) - Publié le 02 octobre 2012
> Pac/Conditionnalité : Le taux de SET sera porté à 4 % en 2013 (ministre de l'Agriculture) - Publié le 28 septembre 2012
> Pac 2013/Conditionnalité : « Une perte de 4 % de l'outil de production sans contrepartie » (Coordination rurale) - Publié le 28 septembre 2012
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